Mentions légales

donna – dépistage du cancer du sein
Flurhofstrasse 7
9000 Saint-Gall

Contact

Téléphone : +41 71 242 70 40
E-mail : info@donna-programm.ch

Mise en oeuvre technique
Festland AG

Conception/design
Festland AG

Responsabilité du contenu

En vertu du § 7 alinéa 1 de la loi TMG (loi sur les médias électroniques), nous sommes responsables, en tant que prestataires de services, des contenus élaborés par nos soins et présents sur ces pages. En vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualité de prestataires de services, de surveiller ou analyser les informations extérieures transmises ou sauvegardées et faisant référence à des activités contraires au droit.

Les obligations de supprimer ces informations ou d’empêcher leur utilisation conformément aux  lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. Une mise en cause de la responsabilité de ce fait est cependant possible uniquement à partir de la prise de connaissance d’une violation concrète. Si une telle infraction est avérée, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons en aucun cas en assumer la responsabilité. Seuls les exploitants ou opérateurs desdits sites sont responsables de leur contenu. L’absence de caractère illicite des pages vers lesquelles renvoient les liens a été vérifiée au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n’a alors été identifié.

Le contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens est impossible sans élément d’information concret laissant supposer une violation de la loi. Nous nous engageons néanmoins à supprimer tout lien dont le caractère illégal serait porté à notre connaissance.

Droits d’auteur

Les œuvres et contenus créés par l’exploitant du site et figurant dans ces pages sont soumis à la législation suisse sur les droits d’auteur. La reproduction, l’utilisation, la diffusion et toute autre forme d’exploitation n’entrant pas dans les limites du droit d’auteur nécessitent l’accord de leurs auteurs ou créateurs respectifs. Les téléchargements et copies effectués sur ce site seront destinés uniquement à l’usage privé et non à l’exploitation commerciale.

Si les contenus de cette page n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits de propriété intellectuelle des tiers sont respectés. Les contributions de tiers sont identifiées comme telles. Si vous devieztoutefois remarquer une atteinte aux droits d’auteur, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en faire part. L’objet de la violation sera supprimé dès que nous en aurons pris connaissance.